CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

1.     Identification de la société

 

La société LEASI est une SAS inscrite au RCS de Paris sous le n°949141899, dont l’établissement est situé au 60 rue François 1^er 75008 Paris

LEASI peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

-        adresse e-mail : contact@leasi.co

 

2.     Définitions

 

« Abonnement »	Désigne l’Abonnement souscrit par le Client afin de louer le Produit selon la Durée Minimale d’Engagement qu’il aura sélectionné.
« Catalogue »	désigne l’ensemble des catalogues de Produits mis à la disposition du Client, contenant de nombreuses références Produits en vente et en location, accessible par le biais du Site.
« Client »	désigne tout Client Professionnel ou Particulier, qui répond aux exigences liées à la création de Compte telles qu’exposées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation LEASI, qui s’est créée un Compte et a éventuellement souscrit à un Abonnement.
« Client Particulier »	désigne toute personne physique ; (i) âgée d’au moins 18 ans ; (ii) qui a obtenu l’accord de son représentation légal et (iii) qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Client Professionnel »	désigne une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom du Client et pour son compte.
« Conditions Générales de LEASI »	désignent les Conditions Générales d’Abonnement de LEASI, les les Conditions Générales de Vente de LEASI ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation de LEASI.
« Conditions Générales d’Abonnement de LEASI »	désignent les Conditions Générales d’Abonnement de LEASI régissant les relations entre LEASI et le Client pour la location de Produit(s).
« Conditions Générales d’Utilisation de LEASI »	désignent les présentes conditions générales régissant les relations entre LEASI et le Client quant à l’utilisation du Site.
« Conditions Générales de Vente de LEASI »	désignent les Conditions Générales de Vente de LEASI régissant les relations entre LEASI et le Client pour la vente de Produit(s).
« Contenu »	désigne tout Contenu publié par le Client sur le Site.
« Compte »	désigne le compte que détient le Client sur le Site et qui lui permet d’effectuer sa location ou son achat de Produit(s). Les modalités de création de Compte sont encadrées au sein de ce document.
« Durée Minimale d’Engagement »	désigne la Durée Minimale d’Engagement que le Client sélectionne et qui permet de faire débuter l’Abonnement pour la Période d’Engagement.
« Fiche Produit »	désigne la Fiche Produit mis à disposition du Client sur le Site indiquant : les caractéristiques du Produit, le prix en fonction de la Durée Minimale d’Engagement sélectionné, le délai de livraison du Produit, les éventuelles frais de livraison du Produit.
« Mensualités »	désignent les échéances de paiement dues par le Client en fonction de la Durée Minimale d’Engagement qu’il aura sélectionné. Le paiement des Mensualités se fait par mandat de prélèvement SEPA signé par le Client.
« Partie(s) »	désigne(nt) individuellement ou collectivement LEASI et le Client.
« Période d’Engagement »	désigne la période durant laquelle LEASI et le Client sont en relation contractuelle.
« Site »	désigne le Site mis à la disposition du Client, disponible à l’adresse https://leasi.co/
« Produit(s) »	désigne(nt) le/les Produit(s) du quotidien reconditionnés ou neufs proposés au sein du Catalogue sur le Site et que le Client peut décider de louer ou acheter. L’achat du Produit sera encadré par les Conditions Générales de Vente de LEASI et la location du Produit par les Conditions Générales d’Abonnement de LEASI.
« Services »	désigne les services proposés par LEASI sur le Site ainsi que ses services complémentaires présentés dans l'ensemble de la documentation contractuelle.

 

3.     Services proposés

 

LEASI permet à ses Clients, par le biais du Site de souscrire un Abonnement afin de louer et/ou acheter un Produit. Les Produits sont mis à la disposition des Clients à la location ou la vente via le Catalogue contenant de nombreuses références.

 

3.1. Service de location de Produit(s)

 

Dans un premier temps, le Client peut souscrire à un Abonnement afin de louer son Produit.

 

Le Service de location de Produit(s) est régi par les Conditions Générales d’Abonnement de LEASI.

 

3.2. Service de vente de Produit(s)

 

LEASI propose à la vente des Produits via son Catalogue.

 

Le Service de vente de Produit(s) est régi par les Conditions Générales de Vente de LEASI.

 

 

4.     Informations sur les Conditions Générales de LEASI

 

Fonction des Conditions Générales d’Utilisation de LEASI	Les Conditions Générales d’Utilisation de LEASI régissant la relation contractuelle de LEASI avec le Client et définissent :   -        les modalités d’utilisation de ses Services, -        les obligations respectives des parties.
Emplacement des Conditions Générales d’Utilisation de LEASI	Le Client peut les trouver par un lien direct en bas de page du Site.
Modalités d’acceptation des Conditions Générales de LEASI	Au moment de la création de son Compte, le Client accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation de LEASI en cochant une case dans le formulaire d’inscription. S’il n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales de LEASI, il ne peut pas accéder aux Services.   Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales de LEASI.

 

5.     Conditions d'accès aux Services

 

(i)    Le Client est situé en France métropolitaine et est :

 

-        une personne physique âgée d’au moins 18;

 

-        ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom du Client et pour son compte.

 

(ii)   Le Client peut avoir la qualité de Client Particulier ou Client Professionnel.

 

6.     Modalités d’accès aux Services

 

6.1.         Accès aux Services

 

Le Client peut accéder aux Services en allant directement sur le Site.

 

6.2.         Souscription aux Services

 

Pour souscrire aux Services, le Client doit :

 

-             se créer un Compte en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site et en renseignant une adresse email valide permettant de confirmer sa demande d’inscription ;

 

-             être inscrit sur l’un des sites tiers indiqués sur le Site, utiliser ses identifiants de connexion du site tiers sélectionné. Le Client autorise expressément LEASI à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

 

Le Client doit fournir à LEASI l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Client qui lui permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

7.     Description des Services

 

7.1.            Services principaux

 

Avant toute souscription, le Client reconnait qu’il peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques des Services et de leurs contraintes, notamment techniques.

 

Le Client reconnait que l’accès aux Services nécessite d’être connecté à internet. LEASI n’est pas responsable de la connexion du Client.

 

Les Services auxquels le Client a souscrit sont décrits sur le Site.

 

LEASI se réserve la possibilité de proposer tout autre Service.

 

Les Produits sont proposés à la location et/ou la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la location sont les plus précises possibles. Elles n’engagent LEASI que pour ce qui est indiqué précisément. Le Client est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, et notamment leur couleur, puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, en raison notamment de contraintes techniques.

 

7.2.            Services complémentaires

 

7.2.1.     Maintenance

 

Le Client bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès au Site peut être limité ou suspendu.

 

Concernant la maintenance corrective, LEASI fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur le Site.

 

Concernant la maintenance évolutive, le Client bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que LEASI pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités du Site, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre du Site (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

 

Les mises à jour sont réalisées pendant toute la durée des présentes.

 

Le Client doit accepter de procéder à l’installation des mises à jour nécessaires pour que les Services restent conformes, à savoir que les Services puissent continuer à être utilisés conformément à ce qui a été convenu entre les parties et à ce que le Client en attendait lors de sa souscription.

 

L’accès au Site peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et évolutive susvisées.

 

7.2.2.     Hébergement

 

LEASI assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du Site, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur le Site, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

 

7.2.3.     Assistance technique

 

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, le Client peut contacter LEASI aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de LEASI ».

 

Le service d’assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 8 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, LEASI estimera le délai de réponse et en tiendra le Client informé.

 

8.     Conditions financières

 

LEASI est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

 

Les prix de LEASI peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Modification des Conditions Générales de LEASI ».

 

8.1.         Conditions financières pour la location de Produit(s)

 

Le prix de l’Abonnement auquel le Client a souscrit est indiqué sur le Site.

 

Toute Période d’Engagement entamée est due dans son intégralité.

 

Les modalités de location de Produit(s) sont décrites au sein des Conditions Générales d’Abonnement de LEASI.

 

8.2.         Conditions financières pour la vente de Produit(s)

 

Le prix de vente du Produit est indiqué par LEASI sur le Site.

 

Les modalités de vente de Produit(s) sont décrites au sein des Conditions Générales de Vente de LEASI.

 

9.     Droits de propriété intellectuelle

 

9.1.         Droits de propriété intellectuelle sur le Site

 

Le Site est la propriété de LEASI, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que LEASI consent au Client n’entraine aucun transfert de propriété.

 

Le Client bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation du Site pour la durée prévue à l’article « Durée de souscription aux Services ».

 

9.2.         Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et témoignages

 

En souscrivant aux Services, le Client reconnait que les Contenus de toute nature qu’il publie sur le Site sont diffusés dans un esprit d’échange communautaire.

 

Le Client peut également réaliser des témoignages concernant son utilisation des Services.

 

Par conséquent, le Client consent à ce que LEASI puisse :

-       diffuser les Contenus et les témoignages à titre gracieux sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles LEASI a des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion du Site,

-       traduire les Contenus et les témoignages en toutes langues,

-       modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou les adapter les Contenus et les témoignages (notamment aux contraintes techniques du Site (altérations ou dégradations dans leur qualité).

 

10.  Obligations et responsabilité du Client

 

10.1.      Concernant la fourniture d’informations

 

Le Client s’engage à fournir à LEASI toutes les informations nécessaires pour la création de son Compte et la souscription d’un Abonnement.

 

10.2.      Concernant le Compte du Client

 

Le Client :

-             garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour,

-             reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation,

-             est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.

 

Le Client doit immédiatement contacter LEASI aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de LEASI » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait que LEASI aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

10.3.      Concernant l’utilisation des Services

 

o   Informations partagées

 

Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

 

o   Détournement des Services

 

Le Client s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

 

-             exercer une activité illégale ou frauduleuse,

-             porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

-             porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,

-             violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,

-             exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,

-             effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,

-             aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

 

Le Client s’interdit également de :

 

-             copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à LEASI ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,

-             adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de LEASI ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,

-             porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LEASI,

-             commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur le Site ou à tout élément appartenant à LEASI.

 

Le Client est responsable des Contenus de toute nature qu’il diffuse dans le cadre des Services.

 

Le Client accepte que les Contenus diffusés sur le Site soient rendus publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs du Site.

 

Le Client s’interdit de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :

-             portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),

-             portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,

-             préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,

-             mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

-             nuisible aux systèmes informatiques de tiers.

 

Le Client garantit LEASI contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations du Client. Le Client indemnisera LEASI du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

11.  Obligations et responsabilité de LEASI

 

LEASI s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.

 

11.1.      Concernant la qualité des Services

 

Les photographies reproduisant les différents Produits dans le Catalogue ne sont pas contractuelles.

 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un Produit du fait d’incompatibilité entre ledit Produit et le matériel du Client ne pourra donner lieu à quelque dédommagement ou remboursement que ce soit et ne saurait engager la responsabilité de LEASI.

 

LEASI fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client des Services de qualité.

 

A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

 

LEASI n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services qui auraient pour origine :

-         des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Client),

-         la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,

-         l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,

-         l’intervention du Client notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,

-         un cas de force majeure.

 

LEASI est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

 

Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services :

-         soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

-         étant standards et nullement proposés en fonction des contraintes personnelles du Client, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

11.2.      Concernant la garantie de niveau de service du Site

 

LEASI ne propose aucune garantie de niveau de service du Site.

 

Toutefois, LEASI fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès au Site 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

 

11.3.      Concernant la sauvegarde des données sur le Site

 

LEASI fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur le Site.

 

Sauf en cas de fautes avérées de la part de LEASI, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

 

11.4.      Concernant le stockage et la sécurité des données

 

LEASI fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

 

LEASI fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et du Site, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

 

11.5.      Concernant la publication de contenus

 

LEASI intervient en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus que le Client met en ligne. En conséquence, elle n’est pas responsable de ces Contenus.

 

Si LEASI reçoit une notification concernant un Contenu illicite, elle agira promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et elle pourra prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions en cas de manquement ».

 

11.6.      Concernant la publicité sur le Site

 

LEASI peut publier et/ou envoyer au Client tous messages publicitaires ou promotionnels en le renvoyant notamment vers des plateformes tierces.

 

LEASI n’est néanmoins pas responsable de :

-      la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,

-      les relations du Client nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.

 

11.7.      Concernant le recours à la sous-traitance et la cession

 

LEASI peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client.

 

LEASI peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Client. Le cas échéant, elle informera le Client de cette substitution par tout moyen écrit.

 

12.  Modes de preuve admis

 

La preuve peut être établie par tout moyen.

 

Le Client est informé que les messages échangés par le biais du Site ainsi que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de LEASI constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

 

13.  Modalités de traitement des données à caractère personnel

 

LEASI dispose d’une politique de confidentialité accessible ici. Le Client est invité à en prendre connaissance.

 

14.  Confidentialité 

 

Sauf accord écrit de l’autre partie, les parties s’engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations expressément identifiées comme étant confidentielles, dont LEASI aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de sa relation contractuelle avec le Client.

 

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :

-      dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,

-      déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,

-      qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,

-      dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de la relation contractuelle entre les parties.

 

Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

 

15.  Force majeure

 

Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la Période d’Engagement, telle que définie à 1218 du Code civil.

 

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

 

La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

 

16.  Fin du Compte

 

La fermeture du Compte est conditionnée à l’absence d’Abonnement en cours.

 

A l’issue de la Période d’Engagement, le Client aura la faculté de conserver ou de résilier son Compte en faisant une demande au service client à l’adresse indiquée en en-tête des présentes conditions générales d’utilisation.

 

En cas d’inactivité du compte durant une période de 2 ans, LEASI aura la possibilité de résilier le Compte.

 

17.  Sanctions en cas de manquement

 

Constituent des obligations essentielles à l’égard du Client (les « Obligations essentielles ») :

-         L’utilisation du Produit conforme à sa notice d’utilisation,

-         La bonne conservation du Produit,

-         La restitution du Produit en fin d’Abonnement,

-         le paiement du prix dans le délai imparti,

-         ne pas fournir d’information erronée ou incomplète à LEASI,

-         respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec LEASI,

-         ne pas utiliser les Services pour un tiers,

-         ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

 

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, LEASI peut outre les sanctions prévues aux articles « Conséquences en cas de retard ou défaut de paiement » et « Fin de l’Abonnement » :

 

-         suspendre ou supprimer l’accès du Client aux Services,

-         supprimer tout Contenu en lien avec le manquement,

-         publier sur le Site tout message d’information que LEASI juge utile,

-         avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

-         engager toute action judiciaire.

 

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que LEASI pourrait réclamer au Client.

 

LEASI pourra prononcer la fin des Services à défaut de régularisation du manquement.

 

18.  Modification des Conditions Générales de LEASI

 

Les Conditions Générales de LEASI pourront être modifiées à tout moment. LEASI en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par email) 15 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

 

Les Conditions Générales de LEASI modifiées sont applicables dès la prochaine échéance de paiement mensuel de l’Abonnement en cours, due par le Client.

 

Si le Client n’accepte pas ces modifications, il doit résilier son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Fin de l’Abonnement ».

 

Si le Client utilise les Services après l’entrée en vigueur de ses Conditions Générales de LEASI modifiées, LEASI considère que le Client les a acceptées.

 

19.  Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

 

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, lorsque le Client est un consommateur, ce dernier est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

 

20.  Médiation

 

En cas de litige opposant le Client Particulier et LEASI, le Client Particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

 

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 06 09 20 48 86

https://www.cm2c.net

 

Si le Client Particulier est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.

 

21.  Loi applicable

 

Les Conditions Générales de LEASI sont régies par la loi française.

 

En cas de litige opposant LEASI et le Client Professionnel, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.